1er avril 1793 – Un baptême révolutionnaire

Marianne républicaine (Wikipedia)

Marianne républicaine
(Wikipedia)

baptême de Pascal Liberté Sanculotte

L’an mil sept cent quatre vingt treize l’an second de la république française et le premier avril a été baptisé Pascal Liberté Sanculotte, fils légitime du citoyen Etienne SADOUL, travailleur, et de la citoyenne Rose AIMES, marié.
Le parrain François SILVESTRE, et la marraine Marianne FABRESSE, le père présent, et deux témoins aussi présents, Louis ROUX et Jean Baptiste POURCHIER, tous de ce lieu, lesquels ont signés en quis, le père et le parrain et la marraine illiterée de ce enquis.

citoyen POURCHIER
citoyen Louis ROUX
SAPET officier public

Registre de l’état-civil, 202 E 236

13 avril 1765 – Erection en fief noble du domaine de Belleval

Château de Belleval (carte postale ancienne, collection personnelle)

Château de Belleval
(carte postale ancienne, collection personnelle)

Fonds du Parlement de Provence, AD13, dépôt d’Aix, cote B 3443 f° 312v
Orthographe respectée


Pardevant les conseiller du roy notaires au chatelet de Paris sousignés furent presents très haut tres puisant et tres illustre prince s[on] A[ltesse] monseigneur Louis René Édouard de ROHAN eveque de Canople coadjuteur de Strasbourg, abbé comendataire de labbaye de Montmajor les Arles demeurant en son hotel a Paris vieille rue du Temple p[rese]nt S[ain]t Jean en Greve dune part, et messire Gaspard AMPHOUX pretre prevot de la ville et eglise collegiale et seculiere de Barjolx seigneurs des lieux de Quinson, Labastidon et autres lieux au nom et comme fondé de sa procuration speciale a leffet qui suit de dame Marguerite CHAPUS veuve de m[aitr]e Jean François AMPHOUX avocat au parlement en qualité de mere et tutrice de sieur Gaspard François AMPHOUX son fils, laditte procuration passée devant ANDRE notaire royal hereditaire a Lambex present temoins le neuf octobre mil sept cent soixante quatre, loriginal de laquelle duement controllé et legalisé est demeuré annexé a la minute des parties pour y avoir recours apres avoir été certifié veritable signé et paraphé en présence des notaires soussignes par le dit s[ieu]r AMPHOUX demeurant ordinairement a Barjols diocese de Frejus en Provence etant presentement a Paris logé a lhotel de Nevers rue du Bacq quartier S[ain]t Germain des Prés parroisse Saint Sulpice.

Ledit s[ieu]r Gaspard François AMPHOUX comme heritier dudit s[ieu]r Jean François AMPHOUX son pere propriétaire de domaine et tenement consistant en bastides affarts vergers coussous vignes et terres situés au terroir de Miramas lieu dit le Cres du Vent, confrontes du midy aux terres de la bastide du sieur BICHIERON, du nord au terroir de Grans, du levant au terroir de Cornillon, et du couchant aux terres de plusieurs particuliers du terroir de Miramas le tout enoncés dans deux premiers articles des extraits du cadastre de la communauté Miramas delivrés par le s[ieu]r BERNARD greffier de la ditte communauté representés par le dit s[ieu]r AMPHOUX comparant et qui sont demeurés annexés a la minute des dittes presentes pour y avoir recours,apres avoir été de luy certifié veritables signés et paraphes en presence des notaires soussignes dautre part.

Lesquels ont dit que la veuve AMPHOUX au dit nom de tutrice du dit s[ieu]r Gaspard François AMPHOUX son fils ayant fait supplier s[on] a[ltesse] mon dit seigneur le prince Louis deriger en fief noble mouvant relevant et servant de labbaye de Montmajours a cause du domaine de Miramas les possessions du dit Gaspard François AMPHOUX situees sur le terroir de Miramas et enoncés dans les extraits de cadastre cy dessus annexé, et ce sous les noms et titres qu’il plairoit a s[on] a[ltesse] dy imposer avec la concession de la moyenne et basse justice et droit de chasse et de pesche non seulement sur le domaine du dit s[ieu]r Gaspard François AMPHOUX mais encore sur les terres domaines et possessions du s[ieu]r Louis AMPHOUX situés au meme terroir de Miramas confrontant du midy au terroir de S[ain]t Chamas, du nord et du levant au terroir de Cornillon et du couchant aux terres du s[ieu]r BICHEIRON et terroir de S[ain]t Chamas enoncés dans les derniers articles du cadastre de Miramas cy dessus annexé le tout sous les redevences clauses charges et conditions que s[on] a[ltesse] mon dit seigneur le prince Louis jugeroit a propos s.d. ce apres avoir fait communiquer a ses conseils tant a Paris que sur les lieux les memoires et demandes de la dame AMPHOUX et apres avoir sa s.a. examine par elle meme et fait examiner les motifs qui pourroient le determiner a accorder ou refuser cette erection s[on] a[ltesse] a reconneu quil nen pouvoit resulter qune tres grande utilité pour la ditte abbaye par les redevances dont il etait facile de charger la concession demandée et par le produit des lods qu’occasioneront les alienations du domaine erigé en fief.

En consequence s[on] a[ltesse] Monseigneur le prince Louis stipulant en cette partie en qualité dabbé de Montmajor et pour ses successeurs en la ditte abbaye a par ces presentes erigé et erige en fief noble mouvant et relevant directement en plein fief, foy, hommage et serment de fidélité de la ditte abbaye de Montmajor les dits domaines possedes par le dit s[ieu]r Gaspard François AMPHOUX sous le nom et titre de Belleval de Rohan et toutes les dependances dudit domaine aux faculté d’avoir chateau porter le titre de seigneur du dit lieu dans ses qualités et aussi avec faculté au dit s[ieu]r AMPHOUX et ses héritiers d’y unir les nouvelles acquisition que laditte dame veuve AMPHOUX et le dit s[ieu]r son fils pourront faire par la suite et les biens et domaines que le dit s[ieu]r AMPHOUX pourra recueillir a titre successif ou autrement dans les environs du dit domaine seulement lesquelles nouvelles acquisitions ainsi reunies aux principaux domaines sortiront meme nature de fief, et comme tels seront portés dans les cadastres ou denombrement qui seront rendus a lavenir a sa vu et a ses successeurs abbés de Montmajour s[on] a[ltesse] mon dit seigneur le prince Louis en la meme qualité cedde et transporte sans aucune espece de garantie quelconque au dit Gaspard François AMPHOUX ses heoirs et ayant cause propriétaire des dits domaines le droit de moyenne et basse justice droits de chasse et de peche non seulement dans letendue des possessions actuelles du dit s[ieu]r Gaspard François AMPHOUX mais encore dans letendue des domaines quil pourra y unir par la suite a quelque titre que ce soit et singulierement sur les domaines et possessions qui appartiennent presentement au dit s[ieu]r Louis AMPHOUX dans le terroir de Miramas ensemble touts droits de jurisdiction sur les habitants, leurs familles, domestiques et bestiaux.

Sous par le dit s[ieu]r Gaspard François AMPHOUX et ses successeurs propriétaires des dits domaines et des parties qui pourront par la suite etre unies et incorporées, jouir noblement comme les autres possesseurs de fief faire rendre et exercer la justice moyenne et basse en leurs noms établir officiers a ce sujet sous la reserve que fait sa s.a. tant pour elle que pour ses successeurs abbés de Montmajour de la haute juridiction mere et impaire et de la majeure et directe seigneurie sur les biens cy dessus annoblis droits et lods a raison de quinse pour cent tant sur les dits domaines que sur les autres parties qui y seroient unis par la suite, meme se reserve les censives qui pourroient etre dus et les droits de retention par droit et puissance de fief et prelation en cas daliennation du tout ou de partie foy hommage et droits accoutumés annexés aux grands fiefs a toutes les mutations qui y donnent ouverture.

Les presentes erection et concession ainsi faites aux charges reserves et condition cy dessus plus a la charge des droits devoirs et redevances dont les biens cy dessus annoblis sont tenus envers laditte abbaye de Montmajour et de ce qui en est du du passé jusqua present, et en outre sous la redevence annuelle perpetuelle et irraquitable de trois emines et demy de bled froment mesure de Miramas a prendre et reunir specialement sur le domaine annobli du dit s[ieu]r Gaspard François AMPHOUX le tout au pardessus ce dont les dits biens peuvent etre chargés jusqua present envers laditte abbaye de Montmajour et qui continuera de payer a lordinaire laquelle nouvelle redevance sera payable par chacun an avec les anciennes redevances cy dessus reservées au dix aoust de chaque année dont la premiere sera payee en entier au dix aoust mil sept cent soixante six et ainsi continuer annuellement et perpetuité.

Plus ces erections et concessions sont faittes sous la redevance d’une croix pectoral d’or de la valeur de cent cinquante livres monnoie courante (pro tempora) ou de la ditte somme de cent cinquante livres en argent au choix des seigneurs abbés de Montmajour le tout payable chaque mutation d’abbé pour joyeux evenement.

Et enfin ces presentes sont accordées sous condition que le dit s[ieu]r AMPHOUX ses successeurs ou ayant causes propriétaire des dits domaines ne pourront établir aucune garenne a lapin dans letendu de leurs biens infeodés a moins quelles ne soient entierement closes de murs aux frais des propriétaires desdits biens et que les murs seront construits de maniere que les lapins ne puissent les deterrer passer par dessous ny s’evader dans la campagne dont le dit sieur AMPHOUX et ses successeurs demeureront a toujours garant et responsables et des dommages et interets qui pourroient resulter du degat accasionné par les dits lapins tant envers s[on] a[ltesse] quenvers les particuliers qui s’en plaindront ; les presents ne pourront prejudicier aux erections ou infeodations qui pourroient evoir été precedemment faittes du tout ou de partie des bien cy dessus enoncés, ou de ceux que le dit s[ieu]r AMPHOUX pourroit acquerir par la suite pour y reunir ny a aucuns actes passés avec la communauté de Miramas droits et privilèges qui luy auroient été accordés si aucuns il y a exercer et faire valoir sauf au dit s[ieu]r AMPHOUX et ses successeurs a exercer et faire valoir les droits a eux cy dessus concedes a leurs risques peril et fortunes sans aucuns recours garantie ny indemnité contre sa s.a. et ses successeurs abbés de Montmajour.

Ce qui a été accepté sous les decharges redevances clauses et conditions par le dit s[ieu]r abbé AMPHOUX au dit nom tant pour la ditte AMPHOUX au dit nom de tutrice du dit s[ieu]r Gaspard François AMPHOUX son fils que pour le dit s[ieu]r AMPHOUX fils et ses successeurs propriétaires des dits domaines que le dit s[ieu]r abbé AMPHOUX au dit nom soumet et oblige au payement des dittes redevances tant anciennes que nouvelles et a la pleine et entière execution de toutes les autres clauses et charges sous lesquels s[on] a[ltesse] mon dit seigneur prince Louis a bien voulu faire et consenter les erection et concession cy dessus a quoy le dit AMPHOUX au dit nom affecte oblige et hipoteque specialement et par privilege les domaines cy dessus annoblis et generalement sans qune obligation deroge a lautre touts et chacun les autres biens meubles et immeubles presents et avenir du dit s[ieu]r AMPHOUX.

Et sur la requisition faitte par le dit s[ieu]r AMPHOUX au dit nom a sa s.a. de vouloir bien pour cette fois seulement recevoir la foy hommage que le dit s[ieu]r abbé AMPHOUX au dit nom est par et de luy faire et porter pour le dit s[ieu]r AMPHOUX a cause de la presente erection, sa s.a. Monseigneur le prince Louis voulant bien pour cette fois seulement et sans tirer a consequence pour lavenir dispenser led[it] s[ieu]r AMPHOUX et laditte dame sa mere de luy rendre laditte foy et homage en personne et sur les lieux le dit sieur abbé AMPHOUX au dit nom apres setre mis en devoir de vassal a genoux devant sa s.a. assise dans un fauteuil le dit s[ieu]r abbé AMPHOUX ayant la tete decouverte et les mains jointes dans celles de s[on] a[ltesse] apres le baiser accoutumé a declaré a haute et intelligible voix en presence des notaires soussignés a sa s.a. quil luy a fait et porte pour et au nom du dit s[ieu]r Gaspard François AMPHOUX et en tant que de besoin est ou seroit pour la ditte dame AMPHOUX en qualité de tutrice du dit s[ieu]r son fils la foy hommage et serment de fidelité quils sont tenus de luy faire et porter 1° a cause de lerection cy dessus faite au fief de possession que le dit s[ieu]r Gaspard François AMPHOUX a dans le territoire de Miramas et de celles que luy et ses successeurs pourront y unir pour la suite, 2° a cause du droit de chasse pesche moyenne et basse justice que son a[ltesse] vient de conceder au dit s[ieu]r AMPHOUX pour luy et ses successeurs sur les dits domaines et leurs accessoires le tout mouvant et relevant directement en plein fief foy et hommage de sa s.a. a cause de son abbaye de Montmajour et chargés envers sa s.a. et ses successeurs en la ditte abbaye outre les redevances annuelles ou autrement dont les dits biens etaient tenus avant ces presentes et les droits des fiefs ordinaries en cas de mutation des redevances annuelles imposées par ces presentes qui sont de trois emines et demi de bled mesure de Miramas payable au dix aoust de chaque année au par dessus des anciennes redevances et dune croix pectorale dor a chaque mutation d’abbé de valuer de cent cinquante livres ou la ditte somme en deniers au choix des seigneurs abbes de Montmajour et ce a titre de joyeux evenement; ce faisant le dit s[ieu]r abbé AMPHOUX au dit nom reconnait sa d-a- et ses successeurs abbés de Montmajour pour seuls et légitimes seigneurs des domaines cy dessus infeodés etdes droits de chasse pesche moienne et basse justice et que pour raison de ce le dit s[ieu]r AMPHOUX n’a et n’aura nul autre seigneur juridictionnel ny mediat apres le roy que les seigneurs abbes de Montmajour; promet le dit s[ieu]r abbé AMPHOUX au dit nom pour le dit sieur AMPHOUX et ses successeurs et les oblige de se conduire en bon et fidele vassaux ne contrevenir et ne rien entreprendre de fait ou par conseil directement ny indirectement qui puisse etre prejudiciable aux dits seigneurs abbés de Montmajour ou contre leurs interets meme les oblige de fournir a sa s.a. et a ses successeurs abbés de Montmajour dans le tems et circonstance usittes aveu et denombrement du dit domaine et de tout ce qui en depend.

En consequence sa s.a. en recevant la ditte foy hommage a par ces presentes investi le dit s[ieu]r AMPHOUX du dit domaine et fief noble et des droits de chasse pesche moyenne et basse justice sur letendue du dit domaine des raisons qui pourront y etre faites par la suite et sur letendue du domaine actuellement possedée par le dit s[ieu]r Louis AMPHOUX pour par eux sen mettre en possession et en jouir et user comme les autres propriétaires des fiefs servant avec les uns les droits y annexés.

Ledit s[ieu]r abbé AMPHOUX au dit nom oblige la dite dame AMPHOUX et le dit s[ieu]r AMPHOUX de faire incessamment et a leurs frais poursuites et diligences publier et enregistrer et homologuer ces presentes dans touts les tribunaux quil appartiendra meme de les faire authoriser et confirmer en cours de Rome si besoin est et du tout justifier par actes authentiques a sa d-a ou a ses preposes a la premiere requisition quils en feront a peine contre le dit s[ieu]r AMPHOUX de tout depens dommages et interet.

Ces presentes seront insinuées par tout ou besoin sera pour quoy en a eté donné tout pouvoir au porteur dicelles.

Et pour l’execution des presentes et dependances s[on] a[ltesse] monseigneur le prince Louis a elu son domicile en son hotel susdit et le dit s[ieu]r abbé AMPHOUX au dit nom a elu celuy des dame et s[ieu]r AMPHOUX en cette ville de Paris au dit hotel de Nevers rue du bacq quartier S[ain]t Germain des Prés p[arois]se S[ain]t Sulpice auxquels lieux nonobstant promettant obligeant sa d-a- et le dit s[ieu]r abbé AMPHOUX au dit nom chacun a son egard renoncant fait et passé a Paris le treisieme jour d’avril avant midy l’an mil sept cent soixante cinq et ont signé la minute des presentes demeuree au dit M[aitr]e ARNAUD notaire qui a averti de l’insinuation.

signés DELAYE et ARNAUD
il y a arret le 16 février 1771.

21 février 1790 – Première élections municipales

Intérieur de l'église St-Julien de Miramas-le-Vieux (www.miramas.org)

Intérieur de l’église St-Julien de Miramas-le-Vieux
(www.miramas.org)

En ce début de Révolution française, les années 1790-1791 marquent de profonds changements dans la vie quotidienne de nos ancêtres. Les représentants du Tiers-Etats aux Etats Généraux, ralliés par quelques nobles et ecclésiastiques, se proclament en Assemblée nationale constituante le 17 juin 1789. Leur but est faire table rase du passé, de cette société d’Ancien Régime sclérosée. La priorité est de réformer l’administration du pays, de la rendre plus simple et plus efficace.

Parmi les premières créations des Constituants, le décret du 14 décembre 1789 met en place nos communes. Chaque communauté désormais, ville ou village, forme une commune dirigée par une municipalité élue dont le chef porte le nom de maire. L’assemblée générale des habitants est remplacée par un corps municipal élu de trois à vingt membres auquel est adjoint un certain nombre de notables également élus pour former avec lui le Conseil général de la commune dans le cas d’affaires importantes.

Pour se conformer au décret du 14 décembre, le maire et 1er consul de Miramas, François CLER, un bourgeois originaire de Saint-Chamas, fait donc assembler les électeurs de la commune pour le 21 février 1790. François CLER est le dernier représentant de l’institution communale de l’Ancien-Régime qui dans quelques instants va céder sa place aux nouvelles institutions municipales. Pour plus de commodité, l’assemblée se déroule un dimanche, après la messe, dans l’église paroissiale du village, Notre-Dame de Beauvezet. Cela a le double avantage de permettre d’avoir un maximum de présent, l’office du dimanche étant obligatoire pour les catholiques, et de plus l’église paroissiale est le seul bâtiment du village capable d’accueillir autant de monde. A noter l’absence du second consul, Joseph PONS.

Le greffier de la commune a scrupuleusement noté les noms des électeurs présents :
Jean REYNE, Joseph POURCHIER, Jean-Pierre COURNAND, Claude COUTURE curé, André PAYAN, Jean GUIDON, Henry GARDIOL, Charles CHABRAN, Pierre REYNE, Michel TROUSSIER, Pierre COURNAND, Joseph BESSON, André BELLON, Pierre SADOUL, Honnoré ANTELME, Denis BOYER, Louis COURNAND, Barthélémy SILVY, Louis SAPET, Joseph BRÈS, Alexandre RIBIERE, André CHIRON, André GRAS, François FANTON, Louis ROUX, Jean REYNE jardinier, Henry REYNE, Jean AUCANE, Julien MARTIN, Joseph AUCANE, Louis JAUFFRET, François PAZIER, Simon CHABRIER, Trophime COURNAND, Antoine PAZIER, Thomas CABASSU, Vincent MARTIN, Louis SAUVAIRE, Antoine ROUX, Louis CHIRON, Joseph FANTON, Jean-Louis COURNAND, Antoine COURNAND, Joseph RIBIERE, Pierre BELLON, Joseph TROUSSIER, Joseph PONTEVIN, Joseph REYNE, Louis BONNARD, Joseph REVEILLÉ, Denis MOUTET, Antoine MOUTET.

Ils sont tous « citoyens actifs » de la commune aptes à participer aux opérations électorales. Les citoyens actifs sont les électeurs, âgés d’au moins 25 ans, n’étant pas domestiques et payant une contribution correspondant au minimum à un salaire de trois journées de travail. Pour être éligible aux fonctions municipales, il faut payer une contribution foncière égale à la valeur de dix journées de travail.
Reste les « citoyens passifs », qui ne remplissant pas les conditions requises, ne participent pas aux élections. Ce n’est donc pas encore un scrutin au suffrage universel, mais bel et bien, un vote censitaire basé sur le revenu personnel des électeurs et des candidats. Mais par rapport au système précédent de désignation des consuls de la communauté, domaine réservé des plus riches propriétaires, cela représente un important pas en avant.

Tous les électeurs présents, remplissant donc toutes les conditions requises, l’assemblée désigne d’abord trois scrutateurs, les trois électeurs présents les plus âgés, pour faire l’élection du bureau électoral. Il s’agit de Claude COUTURE, curé, Henry REYNE et Jean-Pierre COURNAND.

Ce premier bureau électoral procède immédiatement à la désignation d’un second bureau électoral, composé de cinq personnes, et chargé de procéder à l’élection de la municipalité. Pour chaque élections qui vont avoir lieu lors de cette journée, les électeurs doivent inscrire sur un bulletin le nom de la personne de leur choix, que celle-ci soit officiellement candidate ou non. Pour les « illiterés », très nombreux dans la commune, ils peuvent demander à une personne de confiance, un scrutateur ou un électeur sachant écrire, de leur écrire le nom du candidat de leur choix sur leur bulletin.

A ce jeu, c’est François CLER, le maire et 1er consul sortant qui est élu président du collège électoral obtenant la majorité des voix ; le secrétaire sera Étienne VIGNE ; les trois scrutateurs élus sont dans l’ordre Henry REYNE (31 voix), Jean GUIDON (22 voix), et Pierre COURNAND de Louis (22 voix).
Ils prêtent tous les cinq le serment requis par la loi d’être « fidelle à la nation, à la loy, au Roi et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution de l’état », puis font prêter le même serment à toute l’assemblée.

C’est enfin l’élection du maire qui peut avoir lieu. Une nouvelle fois, les électeurs de Miramas mettent leurs bulletins dans l’urne. C’est Joseph POURCHIER, un cultivateur relativement aisé, qui remporte l’élection en obtenant 35 voix sur les 48 présents. On ignore les noms de ses possibles compétiteurs.

Ces opérations électorales, assez longues, ont demandé beaucoup de temps. A midi, le président lève la séance pour permettre aux gens d’aller déjeuner. La séance reprend à 13 heures.

Une heure plus tard, les électeurs sont de retour dans l’église paroissiale. Ils ne sont plus que 36 présents pour élire le reste de la municipalité. Seul le maire pour l’instant a été élu ! Même un dimanche, il faut bien travailler ! Et certaines bastides sont assez éloignées du village.

L’assemblée reprend immédiatement ses travaux. Après l’appel des présents, on élit d’abord les deux officiers municipaux : Antoine COURNAND obtient 31 voix, et Henry REYNE 23 voix. Ils sont chargés d’assister et de conseiller le maire dans ses différentes fonctions.

La 6ème élection de la journée permet de désigner Pierre COURNAND, dit « fils de Louis » pour le distinguer d’un cousin homonyme, comme procureur de la commune. Sans plus de renseignements. Le procureur de la commune représente l’État au sein de la commune, il est entre autre chargé de la défense des intérêts de celui-ci dans la commune et de surveiller l’application des lois. Et par là même de surveiller le maire tout court.

Enfin l’ultime élection de cette journée marathon voit l’élection des six notables de la commune. Réunis avec le maire, les officiers municipaux et le procureur de la commune dans le Conseil général de la commune, les notables participent au débat et à la prise de décision sur les questions les plus importantes touchant la commune, notamment celles concernant les finances et impositions.
Les noms des 6 notables élus sont Joseph BESSON (26 voix), Joseph RIBIÈRE (23 voix), Jean REYNE (17 voix), Jean AUCANE (16 voix), Antoine ROUX (14 voix) et Honoré ANTELME (12 voix).

Toute la municipalité ayant été désignée, elle est de suite installée dans ses fonctions après qu’elle ait prêté entre les mains du président le serment d’être « fidelle à la nation, à la loy, au Roi et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution de l’état ».

20 juin 1796 – Formation d’une colonne mobile

Soldat de la Garde nationale (Wikipedia)

Soldat de la Garde nationale
(Wikipedia)

Procès-verbal de la formation

de la colonne mobile

2 messidor an IV

 

 

L’an quatrième de la République française, une & indivisible, & le deux messidor, à trois heures trente minutes décimales du matin, l’assemblée du canton de Saint-Chamas, département des Bouches-du-Rhône, convoquée à la manière accoutumée, en exécution de l’arrété du directoire exécutif du 17 floréal dernier, & de celui de l’administration du département du 21 prairial ensuivant, a eu lieu dans la maison commune où ont été présens le citoyen Joseph PAUL, président, le citoyen Joseph-Etienne LEYDET, agent municipal de Saint-Chamas, le citoyen Joseph-Michel SABATIER, agent municipal de la commune de Grans, le citoyen Denis BOYER, agent municipal de la commune de Miramas & le citoyen Louis-Pascal LAVEIRARIÉ, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipale du canton, en absence des officiers municipaux de la commune de Cornillon.

Les états de la garde Nationale sédentaire des trois communes assemblées ayant été exposés sur le bureau, présent le citoyen Joseph-Henry BERNARD, commandant la garde Nationale de Saint-Chamas, on a trouvé que le total de cette dernière garde est de 297, celui de la garde de Grans 120 & celui de la garde de Miramas de 59.

Que le nombre de chaque garde réduit aux fusilliers, est de 232 pour Saint-Chamas, de 88 pour Grans, & de 43 pour Miramas.

Qu’en conséquence, le sixième pris sur chaque nombre est de 57, dont 36 pour Saint-Chamas, 14 pour Grans, & 7 pour Miramas.

D’après les susdits arrêtés, l’assemblée a délibéré que les nombres ci-dessus forment une compagnie de la colonne mobile, laquelle doit être composée d’un capitaine, d’un lieutenant, d’un sous-lieutenant, de quatre sergens, de huit caporaux & d’un tambour.

A l’effet de quoy, l’assemblée a fait choix, suivant ses pouvoirs, grade par grade, des officiers & sous-officiers & des fusilliers ci-après

 

SAVOIR

 

Capitaine

Jean ROCHE, de Saint-Chamas

Lieutenant

Louis-Antoine CALLAMAND, idem

Sous-lieutenant

Jean-Baptiste TEISSIER, de Grans

Sergens

Pierre SAUVAIRE, de Saint-Chamas

Gaspard SIMIOT, idem

Antoine-Thomas DEVOULX, idem

Jean PEYRON, de Grans

 

Caporaux

André FERRIER fils, de Saint-Chamas

Joseph-Vincent-Marie BERNARD, idem

Henry-Jean CAVAILLON, idem

Jean-Etienne SURIAN, idem

Jean FERAUD fils, idem

Etienne RYBIERE, de Grans

Lazare REYBERT, idem

Jean-Baptiste REYNE fils, de Miramas

Fusilliers

Jean-Joseph TEISSIER, de Saint-Chamas

MAURIN fils, idem

Laurent GERMAIN, idem

Dominique SAUVAIRE, idem

Jean-Joseph BARUT, idem

Joseph PESSELON, idem

Joseph TRINQUIER, idem

Jean LAPLACE, idem

Michel CAPATET, idem

Reynaud RASEAU, idem

Jacques NEGRE, idem

Joseph REYNAUD fils, idem

Jean-Joseph CALLAMAND, idem

Roch CHABEAUD, idem

DEVOULX, fils de Claude, le mineur, idem

Aman MATHERON, idem

Antoine-Bazile ESTOURNEL, idem

Hyacinthe OLLIVIER, idem

Pierre GILLY, idem

Jean CALLAMAND, d’Etienne, idem

Joseph LAVEISON, d’Ambroise, idem

Antoine LAVEISON, idem

Joseph ESTAY, de Jean, idem

Jean-Antoine SAINT-MARTIN, fils, idem

Henry FERRIER, idem

Joseph BEAUFORT, idem

Laurent CAVAILLON, idem

BELLON fils, d’Antoine, idem

François CHAPUS, dit Levant, idem

Jean CHABAUD, fils de Jean, idem

Henry BAILLIF, idem

Etienne RAIMBAUD, idem

Alexis BOURGUIGNON, idem

Joseph MICHEL, de Claude, idem

Louis FERRAUD, idem

Joseph ASTIC, idem

Louis DECOMBIS, de Grans

Joseph TEISSIER, idem

Laurent ARNAUD, idem

Joseph REILLE, idem

François TEISSIER, idem

Bruno OLLIVIER, idem

Hugues CARTIER, oncle, idem

Hugues CARTIER, neveu, idem

Antoine ISOARD, idem

Urbain ARNAUD, idem

François BAUMONT, idem

Lazare DOR, idem

Simon ASTIER, idem

Jean DOUNAT, idem

Jean AUCANNE fils, de Miramas

Cyr CHIRON, idem

Symphorien ENFANTON, idem

Joseph COMTE ainé, idem

Michel TROUSSIER ainé, idem

Louis BESSON, idem

Louis SABAT, idem

Tambour

Antoine BOURGAUD, à feu Jean

 

& de tout ce que dessus a été dressé le présent procès verbal

Fait à Saint-Chamas en la maison commune, les jour, mois & an susdits

 

PAUL président

François PESSELON, adjoint municipal

J-E LEYDET, agent municipal

SABATIER, agent municipal

BERNARD, commandant

BOYER, agent municipal

LAVEIRARIÉ, commissaire du directoire exécutif

LEYDET, secrétaire greffier